1 Le conseil de l’institut est l’organe stratégique de l’institut, dont il défend les intérêts. Il exécute les tâches suivantes:
- a.
- il élabore les objectifs stratégiques de l’institut, les soumet à l’approbation du Conseil fédéral et les revoit chaque année;
- b.
- il soumet au Conseil fédéral un rapport annuel sur la réalisation des objectifs stratégiques; il transmet au Conseil fédéral le rapport sur l’audit financier de l’institut effectué par le Contrôle fédéral des finances dans le cadre de son activité de surveillance;
- c.
- il propose au Conseil fédéral le montant de l’indemnisation versée par la Confédération pour les prestations visées à l’art. 69;
- d.
- il édicte le règlement d’organisation de l’institut;
- e.
- il édicte son propre règlement, dans lequel il fixe notamment les règles relatives à la récusation;
- f.
- il établit et approuve un rapport de gestion annuel qu’il soumet pour approbation au Conseil fédéral; en même temps, il lui propose de donner décharge au conseil de l’institut et lui soumet une proposition sur l’emploi du bénéfice; il publie le rapport de gestion après son approbation;
- g.
- il décide de la conclusion, de la modification et de la fin du contrat de travail du directeur; la conclusion et la résiliation du contrat doivent être approuvées par le Conseil fédéral;
- h.
- il décide, sur proposition du directeur, de la conclusion, de la modification et de la fin du contrat de travail des autres membres de la direction;
- i.
- il accomplit les autres tâches que lui assigne le Conseil fédéral dans le domaine des produits thérapeutiques;
- j.
- il exerce la surveillance sur la direction et veille à la mise en place d’un système de contrôle interne et d’un système de gestion des risques adaptés à l’institut;
- k.
- il édicte les dispositions visées à l’art. 82, al. 2;
- l.
- il approuve le plan de gestion et le budget;
- m.
- il conclut le contrat d’affiliation à la caisse de pension de la Confédération (PUBLICA) et le soumet à l’approbation du Conseil fédéral;
- n.
- il règle la composition, l’élection et l’organisation de l’organe paritaire de la caisse de prévoyance;
- o.
- il édicte les dispositions réglementaires permettant de garantir l’indépendance des experts mandatés par l’institut.
2 Les membres du conseil de l’institut remplissent leurs tâches et leurs obligations avec diligence et veillent fidèlement aux intérêts de l’institut. Le conseil de l’institut adopte les mesures d’organisation qui s’imposent afin de préserver les intérêts de l’institut et d’éviter les conflits d’intérêts.