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Loi fédérale
sur les médicaments et les dispositifs médicaux1*
(Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 16c Réexamen de l’autorisation de mise sur le marché 72

L’in­sti­tut peut re­con­sidérer l’autor­isa­tion à tout mo­ment, l’ad­apter aux change­ments de situ­ation ou la ré­voquer.

72 In­troduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 2745, 2018 3575; FF 2013 1).