Loi fédérale
sur les médicaments et les dispositifs médicaux1*
(Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 42a Mesures visant à réduire les risques de résistance aux antibiotiques 103

1 Le Con­seil fédéral peut pré­voir des mesur­es vis­ant à ré­duire les risques de résist­ance aux an­ti­bi­otiques, not­am­ment:

a.
des mesur­es vis­ant à di­minuer l’util­isa­tion des an­ti­bi­otiques et à améliorer la santé des an­imaux;
b.
le renforcement des exigences en matière de formation et de formation continue des vétérinaires et des détenteurs d’animaux.

2 De façon har­mon­isée avec la régle­ment­a­tion étrangère, il peut de sur­croît re­streindre ou in­ter­dire l’us­age de cer­tains an­ti­bi­otiques dans le cadre de la mé­de­cine vétérin­aire, si cela paraît né­ces­saire à l’ef­fica­cité des traite­ments des­tinés aux pa­tients.

103 In­troduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 2745, 2018 3575; FF 2013 1).

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