Loi fédérale
sur les médicaments et les dispositifs médicaux1*
(Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 43 Obligation de tenir un registre

Quiconque im­porte ou ex­porte, dis­tribue ou re­met des médic­a­ments à us­age vétérin­aire ou en ad­min­istre ou en fait ad­min­is­trer à des an­imaux de rente doit tenir un re­gistre des en­trées et des sorties et archiver les pièces jus­ti­fic­at­ives.

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