Loi fédérale
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Art. 76 Caisse de pensions 210
Le personnel de l’institut est assuré à la Caisse fédérale de pensions. 210 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 14 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1493; FF 2011 6171). |