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Loi fédérale
sur les médicaments et les dispositifs médicaux1*
(Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 13 Médicaments et procédés autorisés à la mise sur le marché à l’étranger

Si un médic­a­ment ou un procédé a déjà été autor­isé à la mise sur le marché dans un pays ay­ant in­stitué un con­trôle des médic­a­ments équi­val­ent, les ré­sultats des es­sais ef­fec­tués en vue de l’oc­troi de l’autor­isa­tion sont pris en con­sidéra­tion.