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Loi fédérale
sur les médicaments et les dispositifs médicaux1*
(Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 57139

139 Ab­ro­gé par l’an­nexe ch. 6 de la LF du 30 sept. 2011 re­l­at­ive à la recher­che sur l’être hu­main, avec ef­fet au 1er janv. 2014 (RO 20133215; FF 2009 7259).