Loi fédérale
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Art. 64c Exploitation et but du système d’information sur les antibotiques
1 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) exploite un système d’information destiné à la surveillance de la vente et de l’utilisation des antibiotiques, ainsi que de la situation en matière de résistances aux antibiotiques (système d’information «Antibiotiques»). 2 Le système d’information «Antibiotiques» est intégré au système d’information central commun de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et de l’OSAV qui couvre toute la chaîne alimentaire. 3 Les coûts de mise en place et d’exploitation du système d’information «Antibiotiques» sont à la charge de la Confédération. |