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Loi fédérale
sur les médicaments et les dispositifs médicaux1*
(Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 64c Exploitation et but du système d’information sur les antibotiques

1 L’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV) ex­ploite un sys­tème d’in­form­a­tion des­tiné à la sur­veil­lance de la vente et de l’util­isa­tion des an­ti­bi­otiques, ain­si que de la situ­ation en matière de résist­ances aux an­ti­bi­otiques (sys­tème d’in­form­a­tion «An­ti­bi­otiques»).

2 Le sys­tème d’in­form­a­tion «An­ti­bi­otiques» est in­té­gré au sys­tème d’in­form­a­tion cent­ral com­mun de l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture (OF­AG) et de l’OSAV qui couvre toute la chaîne al­i­mentaire.

3 Les coûts de mise en place et d’ex­ploit­a­tion du sys­tème d’in­form­a­tion «An­ti­bi­otiques» sont à la charge de la Con­fédéra­tion.