Loi fédérale
sur les médicaments et les dispositifs médicaux1*
(Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 71 Organes 197

1 Les or­ganes de l’in­sti­tut sont:

a.
le con­seil de l’in­sti­tut;
b.
la dir­ec­tion;
c.
l’or­gane de ré­vi­sion.

2 Une seule et même per­sonne ne peut faire partie que d’un des or­ganes cités à l’al. 1.

3 Le Con­seil fédéral peut, pour des mo­tifs im­port­ants, ré­voquer un ou plusieurs membres sié­geant au sein du con­seil de l’in­sti­tut.

197 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 2745, 2018 3575; FF 2013 1).

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