Loi
sur la radioprotection
(LRaP)

¹ Dans un but de sur­veil­lance de l’en­viron­nement, le Con­seil fédéral fixe des valeurs lim­ites d’im­mis­sion pour les nuc­léides ra­dio­ac­tifs et pour le ray­on­nement dir­ect.

² Il fixe les valeurs lim­ites d’im­mis­sion à des niveaux tels que les im­mis­sions in­férieures à ces valeurs, en l’état des con­nais­sances sci­en­ti­fiques et tech­niques et de l’ex­péri­ence dont on dis­pose, ne men­a­cent pas les hommes, les an­imaux et les plantes ni leurs biocénoses et leurs bi­otopes.

³ Les con­cen­tra­tions max­i­m­ales fixées dans la lé­gis­la­tion sur les den­rées al­i­men­taires sont ap­plic­ables aux ra­di­o­nuc­léides dans les den­rées al­i­mentaires.