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Art. 43 Exposition injustifiée de tiers à l’irradiation 30
1 Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniairequiconque, intentionnellement, expose un tiers à des irradiations manifestement injustifiées. 2 Est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, expose un tiers à des irradiations manifestement injustifiées, dans le but de nuire à sa santé. 3 Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniairequiconque, par négligence, expose un tiers à des irradiations manifestement injustifiées. 30 Nouvelle teneur selon l’art. 333 du CP (RS 311.0), dans la teneur de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 19991787). |