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Art. 10 Valeurs limites de dose
Le Conseil fédéral fixe, conformément à l’état de la science, des limites à l’exposition aux radiations (valeurs limites de dose) pour les personnes qui, par leur profession ou en raison d’autres circonstances, peuvent être exposées à une irradiation contrôlable supérieure à celle que subit le reste de la population (personnes exposées aux radiations). |