Loi
sur la radioprotection
(LRaP)

Le Con­seil fédéral fixe, con­formé­ment à l’état de la sci­ence, des lim­ites à l’ex­posi­tion aux ra­di­ations (valeurs lim­ites de dose) pour les per­sonnes qui, par leur profes­sion ou en rais­on d’autres cir­con­stances, peuvent être ex­posées à une ir­ra­di­ation con­trôla­ble supérieure à celle que subit le reste de la pop­u­la­tion (per­sonnes expo­sées aux ra­diations).