Loi
sur la radioprotection
(LRaP)

¹ Pour les per­sonnes ex­posées aux ra­di­ations, la dose de ra­di­ations doit être mesur­ée au moy­en d’une méthode ap­pro­priée.

² Le Con­seil fédéral règle la mesure de la dose de ra­di­ations. Il déter­mine not­am­ment:

a.

pour quelles per­sonnes l’ex­pos­i­tion aux ra­di­ations doit être mesur­ée indi­vi­duel­lement (do­simétrie in­di­vidu­elle);

b.

à quels in­ter­valles la dose de ra­di­ations doit être mesur­ée;

c.

les con­di­tions auxquelles les ser­vices ef­fec­tu­ant la do­simétrie in­di­vidu­elle peu­vent être homo­logués;

d.

le délai dur­ant le­quel les ré­sultats de la do­simétrie in­di­vidu­elle doivent être con­ser­vés.

³ Lor­squ’une do­simétrie est pre­scrite, les per­sonnes ex­posées aux ra­di­ations sont tenues de s’y sou­mettre. Elles seront in­formées de ses ré­sultats.