Loi
sur la radioprotection
(LRaP)

¹ Les trav­ail­leurs pro­fes­sion­nelle­ment ex­posés aux ra­di­ations qui sont as­sujet­tis à l’as­sur­ance ob­lig­atoire sont sou­mis aux mesur­es médicales de préven­tion des mala­dies pro­fes­sion­nelles prévues aux art. 81 à 87 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’as­sur­ance-acci­dents¹³.

² Le Con­seil fédéral peut égale­ment pre­scri­re de tell­es mesur­es médicales pour d’au­tres per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations.

³ Les per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations sont tenues de se sou­mettre aux con­trôles qui sont or­don­nés.