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Art. 43a Manipulation illicite de substances radioactives; exposition injustifiée de biens à l’irradiation 34
1 Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniairequiconque, intentionnellement:
2 La peine est une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus si l’auteur agit par négligence. 34 Introduit par l’annexe ch. II 4 de la L du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (RO 2004 4719; FF 2001 2529). Nouvelle teneur selon l’art. 333 du CP (RS 311.0), dans la teneur de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 19991787). |