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Loi
sur la radioprotection
(LRaP)

du 22 mars 1991 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 9 Limitation de l’exposition aux radiations

Pour ré­duire l’ex­pos­i­tion aux ra­di­ations de chaque in­di­vidu ain­si que de l’en­semble des per­sonnes con­cernées, il y a lieu de pren­dre toutes les mesur­es com­mandées par l’ex­péri­ence et par l’état de la sci­ence et de la tech­nique.