Loi
sur la radioprotection
(LRaP)

du 22 mars 1991 (État le 1 juillet 2023)er


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Art. 13 Mesures médicales applicables aux personnes professionnellement exposées aux radiations

1 Les trav­ail­leurs pro­fes­sion­nelle­ment ex­posés aux ra­di­ations qui sont as­sujet­tis à l’as­sur­ance ob­lig­atoire sont sou­mis aux mesur­es médicales de préven­tion des mal­ad­ies pro­fes­sion­nelles prévues aux art. 81 à 87 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’as­sur­ance-ac­ci­dents13.

2 Le Con­seil fédéral peut égale­ment pre­scri­re de tell­es mesur­es médicales pour d’autres per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations.

3 Les per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations sont tenues de se sou­mettre aux con­trôles qui sont or­don­nés.

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