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Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
du 19 décembre 2003 (État le 1 juillet 2023)er
Art. 13Obligations de la direction du projet
1 La direction du projet est tenue de déclarer à l’office, avant que le projet ne démarre, tout projet de recherche pour lequel des cellules souches embryonnaires seront utilisées.
2 Elle est également tenue:
a.
de déclarer l’achèvement ou l’interruption du projet de recherche à l’office et à la commission d’éthique compétente;
b.
dans un délai raisonnable après l’achèvement ou l’interruption du projet de recherche:
1.
de rendre compte des résultats de la recherche à l’office et à la commission d’éthique compétente,
2.
de rendre accessible au public un résumé de ces résultats.