Loi fédérale
sur le renseignement1*
(LRens)

du 25 septembre 2015 (Etat le 1 juillet 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 1 Objet

La présente loi règle:

a.
l’activ­ité du Ser­vice de ren­sei­gne­ment de la Con­fédéra­tion (SRC);
b.
la col­lab­or­a­tion du SRC avec d’autres autor­ités de la Con­fédéra­tion, avec les can­tons, avec l’étranger et avec les par­ticuli­ers;
c.
le pi­lot­age poli­tique du SRC, ain­si que le con­trôle et la sur­veil­lance des activ­ités de ren­sei­gne­ment.
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