Loi fédérale
sur le renseignement¹*
(LRens)

¹ Le SRC in­forme les unités com­pétentes du Ser­vice de ren­sei­gne­ment de l’armée et du ser­vice de sé­cur­ité milit­aire des événe­ments sus­cept­ibles d’avoir une in­cid­ence sur l’ex­écu­tion de leurs tâches.

² Il peut col­laborer dans le do­maine des con­tacts milit­aires in­ter­na­tionaux avec les ser­vices com­pétents de l’armée, leur de­mander des in­form­a­tions et leur con­fi­er des man­dats en matière de coopéra­tion in­ter­na­tionale.

³ Le Con­seil fédéral règle:

a.

la col­lab­or­a­tion et l’échange d’in­form­a­tions entre le SRC et le Ser­vice de ren­sei­gne­ment de l’armée;

b.

la ré­par­ti­tion des tâches entre le SRC et le ser­vice de sé­cur­ité milit­aire pendant un ser­vice de pro­mo­tion de la paix, un ser­vice d’ap­pui ou un ser­vice ac­tif.