Loi fédérale
sur le renseignement¹*
(LRens)

Lor­squ’il reçoit des don­nées, le SRC les verse dans l’un des sys­tèmes d’in­form­a­tion suivants:

a.

les don­nées con­ten­ant des in­form­a­tions sur l’ex­trémisme vi­ol­ent sont ver­sées dans le sys­tème IASA-EX­TR SRC;

b.

les don­nées con­ten­ant des in­form­a­tions util­isées ex­clus­ive­ment à des fins ad­min­is­trat­ives sont ver­sées dans le sys­tème GEVER SRC;

c.

les don­nées con­ten­ant des in­form­a­tions con­cernant ex­clus­ive­ment des mesur­es de po­lice de sé­cur­ité sont ver­sées dans le sys­tème PES;

d.

les don­nées proven­ant de sources d’in­form­a­tions ac­cess­ibles au pub­lic sont ver­sées dans le por­tail ROSO;

e.

les don­nées proven­ant des con­trôles dou­aniers et des con­trôles aux frontières sont ver­sées dans le sys­tème Quat­tro P;

f.

les don­nées ser­vant ex­clus­ive­ment à con­trôler des tâches et à di­ri­ger l’ex­plo­ra­tion ra­dio et l’ex­plor­a­tion du réseau câblé sont ver­sées dans le sys­tème SICO;

g.

les autres don­nées sont ver­sées dans le sys­tème de stock­age des don­nées résidu­elles.