Loi fédérale
sur le renseignement1*
(LRens)

du 25 septembre 2015 (Etat le 1 juillet 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


Open article in different language:  DE  |  IT  |  EN
Art. 54 Portail ROSO

1 Le por­tail d’ac­cès aux ren­sei­gne­ments de source ouverte (por­tail ROSO) sert au SRC à com­piler des don­nées proven­ant de sources ac­cess­ibles au pub­lic.

2 Il con­tient des don­nées proven­ant de sources ac­cess­ibles au pub­lic.

3 Les col­lab­or­at­eurs du SRC y ont ac­cès en ligne.

4 Le SCR peut ac­cord­er aux membres des autor­ités d’ex­écu­tion can­tonales un ac­cès en ligne à cer­taines don­nées du por­tail ROSO.

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden