Loi fédérale
sur le renseignement¹*
(LRens)

¹ Le SRC peut ex­ploiter un sys­tème d’in­for­ma­tion qui sert à iden­ti­fi­er cer­taines caté­gor­ies de per­sonnes étrangères qui en­trent en Suisse ou qui quit­tent le ter­ritoire suisse et à déter­miner les dates de leur en­trée et de leur sortie (Quat­tro P).

² Ce sys­tème con­tient des don­nées qui provi­ennent de con­trôles dou­aniers et de con­trôles aux frontières ef­fec­tués aux postes-frontières et qui ser­vent à l’iden­ti­fica­tion des per­sonnes et de leurs dé­place­ments.

³ Les col­lab­or­at­eurs du SRC char­gés d’iden­ti­fi­er des per­sonnes en vue d’ac­com­plir des tâches visées à l’art. 6 ont ac­cès en ligne au sys­tème.

⁴ Le Con­seil fédéral déter­mine dans une liste non pub­lique les catégor­ies de per­sonnes à iden­ti­fi­er en se fond­ant sur l’ap­pré­ci­ation ac­tuelle de la men­ace.