Loi fédérale
sur le renseignement1*
(LRens)

du 25 septembre 2015 (Etat le 1 juillet 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 75 Auto-contrôle du SRC

Le SRC s’as­sure par des mesur­es de con­trôle ap­pro­priées, qui port­eront not­am­ment sur la qual­ité, de la bonne ex­écu­tion de la présente loi, tant en son sein que par les autor­ités can­tonales com­pétentes en matière de sé­cur­ité.

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