Loi fédérale
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Art. 8 Port d’armes
1 Les collaborateurs du SRC peuvent porter des armes dans l’exercice de leurs missions en Suisse, si leur fonction et leurs tâches les exposent à des risques importants. 2 Les collaborateurs armés du SRC ne peuvent faire usage de leur arme qu’en cas de légitime défense ou d’état de nécessité et seulement de manière proportionnée. 3 Le Conseil fédéral détermine les catégories de collaborateurs du SRC autorisés à porter une arme et règle leur formation. |