Loi fédérale
sur le renseignement1*
(LRens)

du 25 septembre 2015 (Etat le 1 juillet 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 87 Coordination avec la modification du 25 septembre 2015 de la loi fédérale sur le service civil 44

...

44 La disp. de co­ordin­a­tion peut être con­sultée au RO 2017 4095.

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