Loi fédérale
sur le renseignement1*
(LRens)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 10 Information des cantons

1 Le Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports (DDPS) in­forme régulière­ment, ain­si qu’en cas d’événe­ment par­ticuli­er, les con­férences in­ter­can­t­onales des gouverne­ments can­tonaux de l’ap­pré­ci­ation de la men­ace.

2 Le SRC in­forme les autor­ités d’ex­écu­tion can­tonales des événe­ments sus­cept­ibles d’avoir une in­cid­ence sur l’ex­écu­tion de leurs tâches.

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