Loi fédérale
sur le renseignement1*
(LRens)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 2 But

Le but de la présente loi est la sauve­garde d’in­térêts na­tionaux im­port­ants; elle vise les ob­jec­tifs suivants:

a.
con­tribuer à préserv­er les fonde­ments de la démo­cratie et de l’État de droit en Suisse et à protéger les liber­tés in­di­vidu­elles de sa pop­u­la­tion;
b.
aug­menter la sé­cur­ité de la pop­u­la­tion suisse et des Suisses de l’étranger;
c.
sout­enir la ca­pa­cité d’ac­tion de la Suisse;
d.
con­tribuer à sauve­garder les in­térêts in­ter­na­tionaux en matière de sé­cur­ité.

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