Loi fédérale
sur le renseignement1*
(LRens)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 3 Sauvegarde d’autres intérêts nationaux importants

En cas de men­ace grave et im­min­ente, le Con­seil fédéral peut con­fi­er au SRC des mis­sions al­lant au-delà de la sauve­garde des in­térêts na­tionaux men­tion­nés à l’art. 2 dans le but de:

a.
protéger l’or­dre con­sti­tu­tion­nel;
b.
sout­enir la poli­tique ex­térieure;
c.
protéger la place in­dus­tri­elle, économique et fin­an­cière.
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