Loi fédérale
sur le renseignement¹*
(LRens)

¹ Le SRC ex­ploite les sys­tèmes d’in­form­a­tion suivants pour ac­com­plir les tâches visées à l’art. 6:

a.

IASA SRC (art. 49);

b.

IASA-EX­TR SRC (art. 50);

c.

IN­DEX SRC (art. 51);

d.

GEVER SRC (art. 52);

e.

PES (art. 53);

f.

por­tail ROSO (art. 54);

g.

Quat­tro P (art. 55);

h.

SICO (art. 56);

i.

sys­tème de stock­age des don­nées résidu­elles (art. 57).

² Pour chaque sys­tème, le Con­seil fédéral règle:

a.

le cata­logue des don­nées per­son­nelles;

b.

les com­pétences en matière de traite­ment des don­nées;

c.

les droits d’ac­cès;

d.

la fréquence du con­trôle de qual­ité, compte tenu de la grav­ité de l’at­teinte aux droits garantis par la Con­sti­tu­tion qui dé­coule du traite­ment des don­nées;

e.

la durée de con­ser­va­tion des don­nées, compte tenu des be­soins spé­ci­fiques du SRC dans ses différents do­maines d’activ­ités;

f.

l’ef­face­ment des don­nées;

g.

la sé­cur­ité des don­nées.