Loi fédérale
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Art. 50 IASA-EXTR SRC
1 Le système d’analyse intégrale du SRC pour l’extrémisme violent (IASA-EXTR SRC) sert à saisir, à traiter et à analyser des informations relatives à l’extrémisme violent. 2 Il contient les données concernant l’extrémisme violent. 3 Les collaborateurs du SRC chargés de la saisie, de la recherche, de l’évaluation et du contrôle de qualité des données ont accès en ligne au système IASA-EXTR SRC. |