Loi fédérale
sur le renseignement¹*
(LRens)

¹ Le SRC peut exploiter un système d’information qui sert à identifier certaines catégories de personnes étrangères qui entrent en Suisse ou qui quittent le territoire suisse et à déterminer les dates de leur entrée et de leur sortie (Quattro P).

² Ce sys­tème con­tient des don­nées qui provi­ennent de con­trôles dou­aniers et de con­trôles aux frontières ef­fec­tués aux postes-frontières et qui ser­vent à l’iden­ti­fic­a­tion des per­sonnes et de leurs dé­place­ments.

³ Les col­lab­or­at­eurs du SRC char­gés d’iden­ti­fi­er des per­sonnes en vue d’ac­com­plir des tâches visées à l’art. 6 ont ac­cès en ligne au sys­tème.

⁴ Le Con­seil fédéral déter­mine dans une liste non pub­lique les catégor­ies de per­sonnes à iden­ti­fi­er en se fond­ant sur l’ap­pré­ci­ation ac­tuelle de la men­ace.