Loi fédérale
sur le renseignement¹*
(LRens)

¹ Le SRC recher­che et traite des in­form­a­tions dans les buts suivants:

a.

décel­er à temps et prévenir les men­aces que re­présen­tent pour la sûreté in­térieure ou ex­térieure:

1.

le ter­ror­isme,

2.

l’es­pi­on­nage,

3.

la dis­sémin­a­tion d’armes nuc­léaires, bio­lo­giques ou chimiques, y com­pris leurs vec­teurs et tous les bi­ens et tech­no­lo­gies à des fins civiles ou milit­aires qui sont né­ces­saires à leur fab­ric­a­tion (pro­li­féra­tion NBC) ou le com­merce illégal de sub­stances ra­dio­act­ives, de matéri­el de guerre et d’autres bi­ens d’arm­ement,

4.⁵

les at­taques contre l’ap­pro­vi­sion­nement en eau pot­able et en én­er­gie, les in­fra­struc­tures d’in­form­a­tion, de com­mu­nic­a­tion, et de trans­ports ain­si que d’autres in­stall­a­tions, pro­ces­sus et sys­tèmes es­sen­tiels au fonc­tion­nement de l’économie et au bi­en-être de la pop­u­la­tion (in­fra­struc­tures cri­tiques),

5.

l’ex­trémisme vi­ol­ent;

b.

détecter, ob­serv­er et évalu­er des événe­ments im­port­ants en matière de poli­tique de sé­cur­ité se produis­ant à l’étranger;

c.

as­surer la ca­pa­cité d’ac­tion de la Suisse;

d.

sauve­garder d’autres in­térêts na­tionaux im­port­ants au sens de l’art. 3, sur man­dat ex­près du Con­seil fédéral.

² Le SRC ap­précie la men­ace et in­forme au fur et à mesure les ser­vices fédéraux con­cernés et les autor­ités d’ex­écu­tion can­tonales des men­aces et des mesur­es au sens de la présente loi qui ont été prises ou qu’il est prévu de pren­dre pour y parer. Au be­soin, il alerte les ser­vices com­pétents de l’État.

³ Il in­forme d’autres ser­vices fédéraux et can­tonaux des événe­ments et ren­sei­gne­ments sus­cept­ibles d’avoir une in­cid­ence sur leurs tâches de main­tien de la sûreté in­térieure ou ex­térieure, en as­sur­ant la pro­tec­tion de ses sources.

⁴ Il en­tre­tient, dans le do­maine du ren­sei­gne­ment, les re­la­tions de la Suisse avec des ser­vices étrangers.

⁵ Il as­sure un ser­vice d’alerte pré­coce en vue de protéger les in­fra­struc­tures cri­tiques.

⁶ Il réal­ise des pro­grammes d’in­form­a­tion et de sens­ib­il­isa­tion sur les men­aces pour la sûreté in­térieure ou ex­térieure.

⁷ Il as­sure la pro­tec­tion de ses col­lab­or­at­eurs, de ses in­stall­a­tions, de ses sources et des don­nées qu’il a traitées.