Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Loi fédérale
sur le renseignement1*
(LRens)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 6 Tâches du SRC

1 Le SRC recher­che et traite des in­form­a­tions dans les buts suivants:

a.
décel­er à temps et prévenir les men­aces que re­présen­tent pour la sûreté in­térieure ou ex­térieure:
1.
le ter­ror­isme,
2.
l’es­pi­on­nage,
3.
la dis­sémin­a­tion d’armes nuc­léaires, bio­lo­giques ou chimiques, y com­pris leurs vec­teurs et tous les bi­ens et tech­no­lo­gies à des fins civiles ou milit­aires qui sont né­ces­saires à leur fab­ric­a­tion (pro­li­féra­tion NBC) ou le com­merce illégal de sub­stances ra­dio­act­ives, de matéri­el de guerre et d’autres bi­ens d’arm­ement,
4.5
les at­taques contre l’ap­pro­vi­sion­nement en eau pot­able et en én­er­gie, les in­fra­struc­tures d’in­form­a­tion, de com­mu­nic­a­tion, et de trans­ports ain­si que d’autres in­stall­a­tions, pro­ces­sus et sys­tèmes es­sen­tiels au fonc­tion­nement de l’économie et au bi­en-être de la pop­u­la­tion (in­fra­struc­tures cri­tiques),
5.
l’ex­trémisme vi­ol­ent;
b.
détecter, ob­serv­er et évalu­er des événe­ments im­port­ants en matière de poli­tique de sé­cur­ité se produis­ant à l’étranger;
c.
as­surer la ca­pa­cité d’ac­tion de la Suisse;
d.
sauve­garder d’autres in­térêts na­tionaux im­port­ants au sens de l’art. 3, sur man­dat ex­près du Con­seil fédéral.

2 Le SRC ap­précie la men­ace et in­forme au fur et à mesure les ser­vices fédéraux con­cernés et les autor­ités d’ex­écu­tion can­tonales des men­aces et des mesur­es au sens de la présente loi qui ont été prises ou qu’il est prévu de pren­dre pour y parer. Au be­soin, il alerte les ser­vices com­pétents de l’État.

3 Il in­forme d’autres ser­vices fédéraux et can­tonaux des événe­ments et ren­sei­gne­ments sus­cept­ibles d’avoir une in­cid­ence sur leurs tâches de main­tien de la sûreté in­térieure ou ex­térieure, en as­sur­ant la pro­tec­tion de ses sources.

4 Il en­tre­tient, dans le do­maine du ren­sei­gne­ment, les re­la­tions de la Suisse avec des ser­vices étrangers.

5 Il as­sure un ser­vice d’alerte pré­coce en vue de protéger les in­fra­struc­tures cri­tiques.

6 Il réal­ise des pro­grammes d’in­form­a­tion et de sens­ib­il­isa­tion sur les men­aces pour la sûreté in­térieure ou ex­térieure.

7 Il as­sure la pro­tec­tion de ses col­lab­or­at­eurs, de ses in­stall­a­tions, de ses sources et des don­nées qu’il a traitées.

5 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe 1 ch. 2 de la L du 18 déc. 2020 sur la sé­cur­ité de l’in­form­a­tion, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2022 232; 2023 650; FF 2017 2765).