Loi fédérale
sur le renseignement1*
(LRens)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 67 Exception au principe de la transparence

La loi du 17 décembre 2004 sur la trans­par­ence44 ne s’ap­plique pas à l’ac­cès aux doc­u­ments of­fi­ciels port­ant sur la recher­che d’in­form­a­tions au sens de la présente loi.

44 RS 152.3

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