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Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (Loi relative à la recherche sur l’être humain, LRH)
du 30 septembre 2011 (Etat le 26 mai 2021)
Art. 50Voies de droit
1 La procédure de recours contre les décisions des commissions d’éthique est régie par les règles de procédure cantonale et par les dispositions générales de la procédure fédérale.
2 Le recourant ne peut pas invoquer l’inopportunité.