Loi fédérale
relative à la recherche sur l’être humain
(Loi relative à la recherche sur l’être humain, LRH)

¹ La présente loi s’ap­plique à la recher­che sur les mal­ad­ies hu­maines et sur la struc­ture et le fonc­tion­nement du corps hu­main, pratiquée:

a.

sur des per­sonnes;

b.

sur des per­sonnes décédées;

c.

sur des em­bry­ons et des fœtus;

d.

sur du matéri­el bio­lo­gique;

e.

sur des don­nées per­son­nelles liées à la santé.

² Elle ne s’ap­plique pas à la recher­che pratiquée:

a.

sur des em­bry­ons in vitro au sens de la loi fédérale du 19 décembre 2003 re­l­at­ive à la recher­che sur les cel­lules souches em­bry­on­naires³;

b.

sur du matéri­el bio­lo­gique an­onymisé;

c.

sur des don­nées liées à la santé qui ont été col­lectées an­onym­ement ou an­onymisées.