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Loi fédérale
sur les routes nationales
(LRN1)

du 8 mars 1960 (État le 1 janvier 2023)er

1 Abréviation introduite par le ch. I 7 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 3071; FF 1998 2221).

Art. 29

Les plans d’aligne­ments ap­prouvés en même temps que les pro­jets d’ex­écu­tion seront pub­liés et dé­posés dans les com­munes pour y être con­sultés. Cette pub­lic­a­tion leur donne force ob­lig­atoire.