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Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)
du 19 décembre 1997 (Etat le 1 janvier 2022)er
Art. 6Principe
1 La redevance est calculée sur la base du poids total autorisé du véhicule et du kilométrage.
2 Dans le cas des ensembles de véhicules, le poids de l’ensemble autorisé pour le véhicule tracteur peut servir de référence.
3 La redevance peut en outre être perçue en fonction des émissions produites ou de la consommation.