Loi fédérale
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Art. 5 Personnes assujetties
1 L’assujetti est le détenteur du véhicule; pour les véhicules étrangers, le conducteur est également assujetti. 2 Pour les remorques tractées, l’assujetti est le détenteur du véhicule à moteur.8 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1ermai 2024 (RO 2024 131; FF 2022 2323). |