Loi fédérale
concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

¹ La re­devance est cal­culée sur la base du poids total autor­isé du véhicule et des kilo­mètres par­cour­us sur le ter­ritoire dou­ani­er.¹⁰

² Dans le cas des en­sembles de véhicules, le poids de l’en­semble autor­isé pour le véhicule trac­teur peut ser­vir de référence.

³ La re­devance peut en outre être per­çue en fonc­tion des émis­sions produites ou de la con­som­ma­tion.