Loi fédérale
sur les résidences secondaires¹∗
(LRS)

¹ L’Of­fice fédéral du dévelop­pe­ment ter­rit­ori­al ana­lyse régulière­ment les ef­fets de la présente loi, en col­lab­or­a­tion avec le Secrétari­at d’État à l’économie. Son ana­lyse tient not­am­ment compte des ef­fets de la loi sur le dévelop­pe­ment tour­istique et économique des ré­gions con­cernées.

² Les dé­parte­ments con­cernés présen­tent péri­od­ique­ment un rap­port au Con­seil fédéral. Si né­ces­saire, ce rap­port pro­pose des mesur­es, not­am­ment dans le do­maine de la pro­mo­tion économique. Il est élaboré pour la première fois quatre ans après l’en­trée en vi­gueur de la présente loi.