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Loi fédérale
sur les résidences secondaires1∗
(LRS)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 24 Modification d’autres actes

Les act­es men­tion­nés ci-après sont modi­fiés comme suit:

…11

11 Les mod. peuvent être con­sultées au RO 2015 5657.