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Loi fédérale
sur la radio et la télévision1∗
(LRTV)

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 108 Plans des réseaux des émetteurs

Le Con­seil fédéral peut pro­longer les dir­ect­ives con­cernant les plans des réseaux des émetteurs selon l’art. 8, al. 1, LRTV 1991119 pour une durée de cinq ans au plus après l’en­trée en vi­gueur de la présente loi, ou les mod­i­fi­er après con­sulta­tion de la Com­mis­sion de la com­mu­nic­a­tion.

119 [RO 1992 601, 19933354, 19972187an­nexe ch. 4, 20001891ch. VIII 2, 2001 2790an­nexe ch. 2, 2002 1904art. 36 ch. 2, 2004 297ch. I 3 1633 ch. I 9 4929 art. 21 ch. 3, 2006 1039art. 2].