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Loi fédérale
sur la radio et la télévision1∗
(LRTV)

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 26 Limitation de l’offre régionale

1 La SSR ne peut pas dif­fuser de pro­grammes ré­gionaux.

2 Elle peut, avec l’ap­prob­a­tion du dé­parte­ment, in­sérer des fenêtres de pro­grammes ré­gionaux d’une durée lim­itée dans ses pro­grammes de ra­dio. Le par­rain­age de ces pro­grammes est in­ter­dit. La durée de ces fenêtres de pro­grammes ré­gionaux ne doit pas ex­céder une heure par jour.38

38 Phrase in­troduite par le ch. I de la LF du 26 sept. 2014, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162131; FF 2013 4425).