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Loi fédérale
sur la radio et la télévision1∗
(LRTV)

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 39

Quiconque veut dif­fuser un pro­gramme suisse doit:

a.
l’an­non­cer au préal­able à l’Of­fice fédéral de la com­mu­nic­a­tion (OF­COM), ou
b.
être tit­u­laire d’une con­ces­sion selon la présente loi.

9 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 26 sept. 2014, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162131; FF 2013 4425).