Loi fédérale
sur la radio et la télévision1∗
(LRTV)

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 30

1 Les pro­grammes de ra­dio et de télé­vi­sion de la SSR sont dif­fusés au moins dans toute la ré­gion lin­guistique con­cernée. Au moins un pro­gramme de ra­dio et un pro­gramme de télé­vi­sion de la SSR en al­le­mand, français et it­ali­en est dif­fusé sur l’en­semble du ter­ritoire suisse. Le Con­seil fédéral peut pré­voir des ex­cep­tions. En outre, il tient compte des be­soins de la pop­u­la­tion ro­manche selon l’art. 24, al. 2. Il s’as­sure à cet égard que, pour chaque mode de dif­fu­sion, des fréquences et des canaux soi­ent à la dis­pos­i­tion des autres dif­fuseurs.

2 Le Con­seil fédéral déter­mine pour chaque pro­gramme la zone de desserte et le mode de dif­fu­sion.

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