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Loi fédérale
sur la radio et la télévision1∗
(LRTV)

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 5 Émissions préjudiciables aux mineurs

Les dif­fuseurs veil­lent à ce que les mineurs ne soi­ent pas ex­posés à des émis­sions sus­cept­ibles de port­er préju­dice à leur épan­ouisse­ment physique, psychique, mor­al ou so­cial, en fix­ant l’ho­raire de dif­fu­sion de man­ière adéquate ou en pren­ant d’autres mesur­es.